I. Mentions Légales Obligatoires et Objet du Site
1. Informations institutionnelles relatives à l'association
Le présent site internet est édité et géré de manière souveraine par l'association dénommée ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE SAINT PREST, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif. Notre association est légalement enregistrée au répertoire national sous l'identifiant RNA : W281002169, et identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN : 495132227. Le siège de notre administration est établi au sein du Collège C Soutine, à l'adresse postale : COLLEGE C SOUTINE, ALLEE SOUTINE, 28300 SAINT-PREST, France.
La direction de la publication est assurée collectivement par les membres élus du bureau de l'association, présidé pour l'année scolaire 2026 par le bureau d'administration de l'établissement. Pour toute correspondance administrative, demande d'information technique relative à nos actions ou exercice de droits de consultation, nous mettons à disposition des familles et des organismes de contrôle l'adresse électronique institutionnelle suivante : atiyarmollaa5690@gmail.com, ainsi que la permanence téléphonique au +33 1 92 36 38 72.
2. Nature non marchande de la ressource numérique
Conformément aux instructions strictes découlant de notre charte d'utilité publique et aux critères d'éligibilité du programme de parrainage de communication Google Ad Grants, ce portail d'information revêt un caractère exclusivement informatif, scientifique et éducatif. Il est totalement exempt de toute dimension marchande. L'association n'exerce aucune activité de commerce électronique, ne propose aucun bien de consommation à la vente, et ne facture aucun service commercial ou d'abonnement payant aux familles.
Le site ne contient aucun encart publicitaire rémunéré, aucun parrainage d'entreprises à but lucratif, et ne redirige les utilisateurs vers aucune passerelle marchande tierce. Toutes les activités physiques, d'entraînements de terrain, de compétitions départementales UNSS et de sensibilisation à la biodiversité organisées pour l'année 2026 sont accessibles de manière entièrement gratuite pour les élèves adhérents éligibles, selon les modalités de solidarité active définies dans notre Charte & Vision.
II. Règles de Propriété Intellectuelle et d'Usage Correct
1. Propriété exclusive des écrits et photographies documentaires
L'intégralité des éléments éditoriaux, des textes, des écrits scientifiques, des rapports d'impact observed, des chartes déontologiques et des chartes de fonctionnement publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français. Ces créations rédactionnelles originales demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'Association Sportive du Collège de Saint Prest. Toute reproduction partielle ou complète de nos textes cliniques ou de nos structures d'analyse est strictement proscrite sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
De même, les photographies d'illustration présentes sur ce site, issues d'un répertoire libre de droits à ID stables, sont sélectionnées à des fins de clarté documentaire et de contextualisation pédagogique. L'utilisation du site est réservée à des fins strictement personnelles, scolaires ou administratives. Tout usage détourné à des fins d'analyse marchande, d'apprentissage automatique de modèles commerciaux tiers ou d'exploitation promotionnelle externe constitue une violation de nos conditions d'usage éthique.
2. Encadrement des liens hypertextes et des redirections
Notre site internet propose des redirections d'utilité publique vers des portails gouvernementaux officiels et des fédérations sportives agréées par l'État (telles que la Fédération Nationale UNSS, le Ministère des Sports de la République Française, le portail Service-Public.fr ou le Journal Officiel). L'association veille scrupuleusement à l'éthique des sites cibles, mais décline toute responsabilité quant à l'évolution de leurs contenus éditoriaux ou informatiques indépendants de sa volonté de terrain.
L'établissement de liens hypertextes pointant vers notre portail d'utilité publique est autorisé de plein droit pour les structures scolaires d'Eure-et-Loir, les organismes d'entraide, les fédérations sportives agréées et les collectivités locales de la région Centre-Val de Loire, sous réserve que ce lien ne nuise pas à notre neutralité éthique et s'opère dans un contexte de transparence intellectuelle et opérationnelle, sans aucun lien commercial associé.
III. Limitation de Responsabilité et Force Majeure
1. Exactitude de l'information et actualisation de l'agenda 2026
Bien que nos équipes administratives apportent une rigueur constante à la vérification des données d'impact, des qualifications de nos animateurs, et du planning de nos séances d'entraînement physiques réelles en Eure-et-Loir, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques secondaires ou d'ajustements calendaires de dernière minute imputables à des décisions académiques. L'agenda d'entraînement pour l'année 2026, accessible de façon transparente sur le site, est fourni sous réserve de modifications dictées par la direction de l'établissement ou la fédération UNSS.
L'association met tout en œuvre pour garantir un accès continu et fluide à sa base documentaire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle décline cependant toute responsabilité en cas de perturbation technique momentanée du réseau, d'interruptions programmées pour maintenance logicielle ou d'inaccessibilité temporaire liée à des contraintes d'hébergement tierces, s'engageant à œuvrer avec diligence de terrain pour un prompt rétablissement du service d'intérêt général.